Comment est née l’idée d’un Centre d’Éthique Clinique ?
Novembre 1998 : lancement des Etats généraux de la Santé :
Un mouvement de fond est perceptible depuis quelques années et plus précisément identifié ou du moins formalisé depuis les Etats généraux de la santé. La population souhaite voir changer l’équilibre de la relation médecin/malade. Les malades souhaitent être reconnus comme des partenaires à part entière de la décision qui les concerne.
Mars 2002 : la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé est adoptée (Journal officiel n°54 du 5 mars 2002, page 4118) :
La loi est claire dans ses objectifs. Elle vise à rééquilibrer la relation médecin malade en réaffirmant les droits fondamentaux des personnes dans le domaine de la santé, en redéfinissant les règles du consentement et du secret médical, en clarifiant les responsabilités de chacun des partenaires dans cette relation. Encore faut-il la rendre effective sur le terrain et aider les malades à acquérir, concrètement, les moyens de devenir les acteurs de leur propre santé. Par ailleurs, la question se pose de savoir comment les médecins vont réagir et s’adapter à ces nouvelles exigences.
Mai 2002 : naissance du Centre d’éthique clinique :
- Aider les patients à faire valoir leur point de vue dans la décision médicale ;
- Tenter de dépassionner les débats quand il y a désaccord entre soignés et soignants en la matière ;
- Observer les pratiques et notamment la façon dont la loi s’applique ou non concrètement sur le terrain.
2017 : le Centre devient le Centre d’éthique clinique de l’AP-HP
L’AP-HP décide d’organiser la démarche éthique au sein de l’institution en créant la CODE (Commission d’Orientation de la Démarche Éthique). Le Cec appartient au bureau de cette commission avec les autres structures œuvrant dans le champ de l’éthique à l’AP-HP et est ainsi lié à la DPQAM (Direction Patient, Qualité, Affaires médicales)
2022: Méthode de consultation d’éthique clinique
Humanités en santé – MOOC du Conservatoire National des Arts et Métiers (Cnam), cours du 25 avril au 4 juillet 2022
Publications du Centre
Aide-mémoire Ethique clinique. L’éthique clinique en 10 cas.
Véronique Fournier, Nicolas Foureur. Parution aux éditions Dunod, juin 2021
Pour toute demande d’information, nous contacter : ethique.clinique@aphp.fr
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